Les formalités administratives

Etat Civil

Acte de naissance

• Extrait avec filiation

• Extrait sans filiation

• Copie

Acte de mariage

• Extrait avec filiation

• Extrait sans filiation

• Copie

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
• Comment la faire établir ?
• Où s'adresser ?

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription sur les listes électorales en ligne

Recensement citoyen obligatoire en ligne

• Inscription volontaire sur les listes électorales

• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

• En cas de changement de domicile

• Carte électorale

• Perte ou vol de la carte éléctorale

• Consultation des listes éléctorales

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
• Qui peut l'obtenir ?
• Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

• Remplacement gratuit du passeport

• Passeport et visa

• Délivrance en urgence

• Les actes d'état civil à fournir

• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

• En cas de perte ou de vol

Carte nationale d'identité

• Etablissement pour les personnes majeures

• Etablissement pour les personnes mineures

• En cas de perte ou de vol

• Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français

• Légalisation de documents d'origine étrangère

• Légalisation ou certification de signature

• Copie ou photocopie conforme d'un document

• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire ?
• Comment faire la demande ?
• Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf

• Achat d'un véhicule d'occasion

• Vente d'un véhicule d'occasion

• Certificat de situation administrative

• En cas de vol: établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• En cas de détérioration: établissement du duplicata

• Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

• Annulation volontaire de la carte grise

• Transformation du véhicule

• Destruction du véhicule

• En cas de déménagement

• En cas de succession

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire

• Inscription à l'examen

• Obtention du permis définitif

• En cas de vol : établissement du duplicata

• En cas de perte: établissement du duplicata

• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

• Permis international

• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne

• Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne

• Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

• Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

• Rétention, suspension, annulation du permis

• Permis à points

• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

• Les différents cas