Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel en date du 03 avril 2023, publié au journal officiel le 03 mai 2023, la commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

Arrêté ministériel IOME2308745A.


Les sinistrés ont 30 jours à compter du jour de la publication au journal officiel de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour saisir leurs assurances, soit à compter du 03 mai 2023.