Service de soutien économique aux entreprises

Vendredi  20 mars à 14h, une téléconférence était organisée  à l’initiative de Jean ROTTNER, président de la Région GrandEst .
« Parce que la santé économique des entreprises du Grand Est est au cœur des préoccupations de la Région, nous avons décidé de mettre en place des dispositifs d’accompagnement qui leur permettront de faire face à la crise actuelle et de construire l’avenir », s’est exprimé Jean Rottner, Président de la Région Grand Est.
Préfète de Région, directeur de l’ARS, représentants des CCI et CMA, membres de la DIRRECTE, Présidents des Départements de la Région, et Présidents des EPCI avaient répondu à l’appel afin de mettre en place un travail collectif de réflexion, démontrer une unité régionale, sur le tissu économique local et de dresser un état des mesures édictées par la Région pour permettre une continuité de la vie économique.
Après avoir annoncé qu’il était nécessaire de « travailler sur le jour d’après » et la nécessité de trouver des réponses adaptées aux territoires, Jean ROTTNER a relevé l’indispensable nécessité de fournir des masques, ce que la filière textile vosgienne a proposé de faire immédiatement.  
Les membres des chambres consulaires ont rappelé qu’ils recevaient plus de 650 sollicitations par jour de la part des entreprises et s’engagent à y répondre en moins de 24h.
Les Présidents d’EPCi ont quant à eux la mission de transmettre les cibles touchées sur leurs territoires, de faire remonter les besoins et de proposer des modalités d’aides.
La Région compte plus de 16 000 entreprises : 9000 commerces, 500 dans le domaine de la culture, 1200 dans celui du sport, 1000 dans l’hébergement, 4000 dans la restauration et 26 000 dans le domaine associatif.
La Dirrecte a repris les mesures immédiates de soutien instaurées par l’Etat :
•    Inactivité des salariés : versement des salaires  jusqu’à 4.5 fois le SMIC
•    délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
•    pour les situations les plus difficiles, des remises d'impôts pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé,
•    un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
•    la mobilisation de BpiFrance pour garantir des lignes de trésoreries bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie,
•    le maintien dans l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage simplifié et renforcé,
•    l'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par un médiateur des entreprises,
•    la reconnaissance par l'État du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, ce qui signifie que les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d'État.
Elle a également relevé qu’un nouveau fonds de solidarité était créé pour les artisans et indépendants : une aide de 1500€ pourra être demandée sur simple déclaration à partir du 31 mars sur le site de la DGFIP. Ce fonds sera ouvert  aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
•    ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 € entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
•    auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
•    auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.
La DGFIP estime qu’environ 400 000 entreprises seraient concernées.
Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions.
•    Quels seraient les montants versés ?
À ce stade, 1 500 € pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 €.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 €, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.
•    A qui faut-il demander le formulaire ?
Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Jean ROTTNER a ajouté la création d’un fonds régional complémentaire, un fonds « rebonds » de 7 500 000€  composé d’1 500 000€ de trésorerie pour soutenir l’économie sous forme d’avance de prêt, garanti par la BPI et l’Etat (prêt différé de 2 ans et remboursable sur 5 ans) et pour les ETI de 300 000 à 5 000 000€ . L’instruction de ces demandes se feront sour 5 jours et déblocage des fonds sous 2 à 5 jours. Ce fonds sera également éligible pour le monde associatif employeur,  et culturel.
Le Président de la Région a évoqué la création d’un fonds d’urgence territorialisé de 10 millions d’euros avec l’aide des EPCI . Reste à déterminer les modalités d’actions pour les EPCI.
Un numéro vert est mis à disposition pour tous les acteurs économiques qui ont des sollicitations Vous pourrez retrouver un espace d'informations sur le site internet de la région : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/
La CCI (Chambre de Commerce et d'Industries) et la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat) disposent de leur propre référent national. Vous pouvez joindre le référent unique de la CCI France
CMA n° vert : 0 986 879 370
CCI n° vert : 0 971 009 690

 Pour vous aider dans vos démarches, contacter votre CMA : appui-covid19@cma-meurthe-et-moselle.fr

Un point d’entrée pour les entreprises : ge.pole3e@direccte.gouv.fr
Bpifrance
•    Direction régionale de Strasbourg : 03 88 56 88 56 – strabourg@bpifrance.fr
•    Direction régionale de Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
•    Direction régionale de Reims : 03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr
En cas de refus de la banque, contactez les services de la Région pour explorer les alternatives d’accompagnement : pacte.tresorerie@grandest.fr

La CCT2L se met à votre disposition pour vous aider à solliciter la Région et vous accompagner dans vos démarches : dgs@longuyon.fr