Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une ou plusieurs demandes d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Le détail de ces demandes est repris dans le tableau ci joint et documents à télécharger.
Code rural de la pêche maritime art. R331-4
Code rural de la pêche maritime art. D331-4-1
Communiqué de la direction départementale des territoires.
Affichage en Mairie de Longuyon à compter du 11 juin pour une durée d'un mois.