OUVERTURE
Le service urbanisme de la Mairie est ouvert au public mardi et jeudi toute la journée.
M. Jérémy Muller : 03 82 44 55 09
jeremy.muller@longuyon.fr
Melle Maud Cammarata : 03 82 44 55 17
maud.cammarata@longuyon.fr
Pour toute demande d'informations relatives à l'assainissement, merci de bien vouloir contacter la Communauté de Communes "Terre Lorraine du Longuyonnais" (T2L).
1 - Plan local d'urbanisme
a) Le réglement des zones du plan local d'urbanisme
2 - Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
a) Notice de présentation avec en lien le document ci-joint nommé 54-LONGUYON MS – Approbation
b) Plan de zonage avec en lien le document ci-joint nommé PLU_LONGUYONMS_plache3c appro 2000
c) Délibération d’approbation du Conseil Municipal de LONGUYON avec en lien le document ci-joint nommé DELIB_PLU_MS_APPROBATION_01072020
3 - Autorisations d'urbanisme
a) Les différents imprimés sont disponibles sur le site www.service-public.fr
(se rendre dans la rubrique "logement-autorisations d'urbanisme").
b) Lettre de sensibilisation pour les propriétaires de Longuyon
c) Etat d’urgence sanitaire et demande d’autorisation d’urbanisme.
Application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :
- Tout délai relatif à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme est suspendu et reprendra son cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
- Pour les demandes d’urbanisme adressées depuis le 12 mars 2020, leur point de départ d’instruction est reporté : le délai d’instruction ne commencera à courir qu’un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte
Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 : cette ordonnance modifie l'ordonnance n°2020-306. Concernant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 (fin de l’état d’urgence à ce jour).
Lien vers l’ordonnance n°2020-427 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800899&categorieLien=id
4 - Périmètres des monuments historiques classés : Eglise Sainte-Agathe et vestiges du Haut-Fourneau dit du Dorlon.
a) Plan du périmètre de l'Eglise Sainte-Agathe (cercle brun) avec le périmètre archélologie (en jaune)
b) Plan de périmètre du monument historique classé : le Dorlon
Guide pour les secteurs patrimoniaux, élaboré par l'AGAPE : (document à télécharger). Ci-dessous la vidéo de présentation de ce guide :
5 - Lutte contre les inondations
c) Le réglement du Plan de prévention des risques d'inondation
e) Annexe : la carte des aléas.
6 - Ravalement en Meurthe-et-Moselle, étude du CAUE54 et le nuancier
a) Nuancier
b) Plaquette
7 - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
a) Délibérations du Conseil Municipal du 10 novembre 2017
b) De l'élaboration à l'approbation du PLU
d) Diaporama Plan Local d'Urbanisme (PowerPoint)
Réunion publique n°1 PLU Longuyon du 20 juin 2019
Compte-rendu de la réunion publique du 20 juin 2019
8 - Fiches conseils de l'UDAP pour réaliser des travaux
9 - GUIDE A L'USAGE DES EXPLOITANTS
L'établissement recevant du public (ERP)
10 - Nouvelle antenne relais
Dossier d’information Free Mobile : nouvelle antenne relais au lieu-dit « La Roucette », à LONGUYON : E:SharescommunurbanismeFREE MOBILEDOSSIER_INFORMATION_FREE_MOBILE_LA ROUCETTE.pdf
Mes démarches d’urbanisme en ligne
* La commune met à votre disposition un télé service gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée via le lien suivant : ideau.atreal.fr
Laissez-vous guider dans la saisie des formulaires et la constitution de votre dossier.
"Je constitue mon dossier" (à télécharger)
* Un classeur de concertation concernant des potentielles zones pouvant accueillir des projets d’énergies renouvelables sera à disposition du public.
Ce classeur sera à l’accueil de la mairie à partir du 15 février et pour une durée de 1 mois.
CONSULTATION PUBLIQUE ZAENR (à télécharger)