L'enquête de recensement de la population a été réalisée cette année dans les logements et auprès de leurs occupants en janvier et février par les agents recenseurs recrutés par les communes. Ensuite, l'INSEE a mis en place un programme de contrôle des informations collectées. Ce programme comprend des opérations en bureau et sur le terrain.
Des contrôles sur le terrain auront lieu sur notre commune dans la période du 28 avril au 30 mai. Ils seront confiés à un agent de l'INSEE, Mme Vanessa PUYET.
A partir d'indicateurs de qualité des informations collectées, un certain nombre d'adresses ont été sélectionnées.
Les habitants concernés par ces contrôles en seront informés par les services de l'INSEE soit par lettre-avis, soit par mail-avis.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces réponses seront conservées pendant 12 mois à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l'enquête.
L'INSEE est le seul destinataire des données d'identification (nom et coordonnées) ainsi que les Archives de France. Conformément aux dispositions de l'article L.212-4 du Code du patrimoine. Elles sont conservées pendant la durée de la collecte.