Dans notre département, des mortalités importantes dues à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) ont été constatées sur des grues cendrées sur leur trajet de migration allant du Nord-Est au Sud-Ouest de la France.
De nombreuses mairies ont interrogé la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour connaitre la conduite à tenir lors de la découverte de cadavres d'oiseaux migrateurs.
Consignes pour faciliter la gestion de cette situation :
- Il convient dans un premier temps de prévenir l'Office Français de la Biodiversité(OFB) (Tél 03 83 73 24 74). Les agents de l'OFB sont en effet en charge de la collecte des cadavres et de leur transport en vue de leur analyse pour diagnostic par les laboratoires départementaux.
- L'OFB n'est toutefois pas en charge du ramassage des cadavres s'ils ne sont pas destinés à être analysés. Les services des mairies, en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et l'article R.226-12 du code rural et de la pêche maritime sont en effet responsables de la gestion des cadavres d'animaux dont le propriétaire est inconnu et de leur enlèvement par le service public d'équarrissage (SPE).
Il est donc recommandé aux agents municipaux en charge de la collecte de regrouper les cadavres dans un lieu isolé accessible par le camion équarrissage. Vous trouverez des conseils pour choisir le lieu de stockage et préparer l’enlèvement des cadavres sur : https://atemax.fr/advices
Les agents municipaux devront être revêtus d'équipements de protection individuelle (gants, masques...) et respecter les règles de sécurité pour assurer leur protection et limiter la diffusion du virus (nettoyage des bottes/chaussures, vêtements dédiés...).
- L’enlèvement des cadavres par le servie public d’équarrissage (SPE) (la société ATEMAX pour notre département) pourra ensuite être demandé. La prise en charge financière pour l'avifaune sauvage est assurée par l’État dans le cadre du marché national d’intérêt général du service public d’équarrissage pour des cadavres ou lots de cadavres de plus de 40 kg. Toute demande de collecte d'une mairie ne répondant pas à ce critère de 40kg minimum doit passer par une commande de la part de la mairie, hors marché public et sera à la charge de la mairie. Vous êtes donc éventuellement invités à vous regrouper ou à passer par l’intermédiaire de votre EPCI pour la mise en place de lieux de dépôt collectif.
En cas de difficulté pour organiser l’enlèvement des cadavres par ATEMAX, vous pouvez contacter la DDPP (03.57.29.16.20). Les enlèvements de cadavres par la société ATEMAX ne peuvent être pris en charge financièrement par la DDPP.
- Conseils à la population : les cadavres d'animaux peuvent se trouver chez des particuliers ou sur des zones d'activités sportives ou récréatives.
